Les droits et obligations des fonctionnaires

Date 9 décembre 2016 Author Oceane Adam Category Non classé

Les droits et obligations des fonctionnaires

A rappeler que le droit  désigne toutes les règles ayant pour objet d’organiser la vie en société. Le droit définit par ailleurs le statut des personnes et les relations entre ces personnes que sont les fonctionnaires entre autres. A noter que le droit provient de nombreuses sources et il fait appel à des obligations. En effet, les droits et obligations des fonctionnaires ont une importance capitale pour faire fonctionner l’administration en général.

Quels sont les droits et obligations des fonctionnaires

A titre énumératif, les droits des fonctionnaires sont résumés en liberté d’opinion politique, syndicale, religieuse, en une rémunération après service fait, en une formation permanente, en des droits de grève, de participation, etc. A noter que c’est la loi du 13.07.1983 qui précise les droits et obligations des fonctionnaires.

Concernant les obligations, les fonctionnaires sont obligés de faire preuve de discrétion  professionnelle dans l’exercice de leurs fonctions. Ils ont le devoir de donner satisfaction autant que possible aux demandes d’information du public et ils sont responsables de la réalisation des tâches qui leur sont confiées quel que soit son rang dans la hiérarchie.  Mais les fonctionnaires doivent toujours se référer aux instructions de leur supérieur hiérarchique. L’obligation de réserve désigne la neutralité  dans l’exercice de leur foncions.

Un statut encadré et préservé

Par définition, les fonctionnaires sont les agents qui travaillent pour le compte de la fonction publique. Ils jouissent tous les droits et obligations des fonctionnaires. Et, la fonction publique française englobe les agents occupants les emplois permanents d’Etat et des collectivités territoriales. En tout cas, le statut général des fonctionnaires est divisé en 4 titres qui ont pris respectivement la forme d’une loi particulière.

En effet, il y a  la fonction publique de l’Etat, la fonction publique territoriale, la fonction publique hospitalière et enfin la Nouvelle-Calédonie et Polynésie française qui s’inspire de la fonction publique de métropole. A noter la fonction publique de la Ville de Paris qui se trouve dans la fonction publique territoriale mais disposant ses règles propres dues à la particularité de la Ville de Pris qui est une commune urbaine mais également un département au même titre quels autres départements français.